Article 206

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1994 au 24 mars 2012.

Carte de l'article 206 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 11 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 11 février 1994 au 24 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. 418 (VT)