Article 215

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 215 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 1967 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 octobre 2007 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 24 septembre 1987 - art. 1 (Ab)
• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 38 (MMN)
• Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (MMN)
• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 17 mars 2008 (V)
• Arrêté du 9 février 2009 (V)
• Arrêté du 8 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 21 avril 2011 (V)
• Arrêté du 12 février 2013 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2013 (V)
• ARRÊTÉ du 25 avril 2015 (V)
• Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Arrêté du 3 juillet 2020 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 21 février 2023 (V)
• Arrêté du 10 avril 2024 (V)
• Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 11 (VD)
• Code de l'environnement - art. L415-2 (V)
• Code des douanes - art. 2 ter (VT)
• Code des douanes - art. 332 (VT)
• Code des douanes - art. 419 (VT)
• Code des douanes - art. 64 (M)