Article 219

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 219 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 septembre 1975 au 27 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 27 février 1996 au 17 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 17 janvier 2001 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 22 juin 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 2; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 136

Décrets liés (4)

• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription. (abrogé)
• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 3 (Ab)
• Décret n°68-845 du 24 septembre 1968 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 2
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 5 (Ab)
• Code des douanes - art. 221 (Ab)
• Code des douanes - art. 241 (VT)
• Code des douanes - art. 251 (VT)
• Code des transports - art. R5232-7 (M)