Article 219 bis

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 219 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2001 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 8 () JORF 17 janvier 2001
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2018 portant adaptation de l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - art. 3 (Ab)
• LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 2
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 6 juillet 2017 - art. (V)
• Code des douanes - art. 251 (VT)
• Code des transports - art. R5232-7 (M)