Article 223

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 223 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 décembre 1983 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 70 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 70 (VT); Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)
• Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 31 (V)
• Loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 28 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe II (VD)
• Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 (Ab)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 184 (Ab)
• Code des douanes - art. 224 (Ab)
• Code des douanes - art. 238 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L221-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-1 (MMN)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-22 (V)