Code des douanes · Article

Article 224

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 224 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Rédaction du 30 décembre 1980 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 27 décembre 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 52
Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 65
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 41
Rédaction du 19 août 2015 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 89
Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 13
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 123
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 4; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 33
Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 84; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 85
Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 56

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
Arrêté du 17 avril 2015 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial. (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2020 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)
Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution (abrogé)

Décrets liés (6)

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label " bateau d'intérêt patrimonial " (en vigueur)
Décret n° 2014-1536 du 18 décembre 2014 modifiant le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation (en vigueur)
Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)
Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)
Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport (abrogé)
Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

Loi - art. 6 (V)
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 - art. 1 (VD)
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 - art. 16 (Ab)
Arrêté du 29 mai 2012 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1 (Ab)
DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 (V)
DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 - art. 14
ARRÊTÉ du 17 avril 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe II (VD)
Arrêté du 30 mai 2016 (V)
Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 24 novembre 2017 (V)
Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 (Ab)
Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 - art. 1 (Ab)
Décret n°2019-271 du 3 avril 2019 (Ab)
Décret n°2019-271 du 3 avril 2019 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 février 2020 (V)
Arrêté du 28 juillet 2021 (V)