Article 238

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 238 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 décembre 1976 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 81
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 44
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 4; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 31 (M)
• Loi - art. 6 (V)
• Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 (Ab)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 184 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-1 (MMN)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4425-22 (V)