Article 253

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 253 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 28 mars 1969 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 8