Code des douanes · Article

Article 257

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 257 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 1985 au 17 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 17 janvier 2001 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 12 mars 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 64

Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes (en vigueur)

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes (en vigueur)
Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)