Article 258

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2013 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 258 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 17 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 17 janvier 2001 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 21 septembre 2013 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 30

Décrets liés (4)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes (en vigueur)
• Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°2009-702 du 16 juin 2009 - art. 5 bis (V)
• Décret n°2009-702 du 16 juin 2009 - art. 5 ter (V)
• Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-2 (VD)
• Décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 - art. 1
• Code des transports - art. L5714-2 (VD)
• Code des transports - art. L5734-2 (VD)
• Code des transports - art. L5744-2 (VD)