Article 260

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2013 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 260 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 21 septembre 2013 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 30