Article 265 A bis

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 265 A bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 34 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Code des douanes - art. 265 octies (Ab)
• Code des douanes - art. 265 septies (Ab)