Code des douanes · Article

Article 265 B

Article abrogé, en vigueur du 18 août 2022 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 265 B du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 15 décembre 1966 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 66-923 1966-12-14 art. 3 JORF 15 décembre 1966; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62
Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M)
Rédaction du 1er août 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M); LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er juillet 2021 au 21 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M); LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 6 (V)
Rédaction du 21 juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M); LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 - art. 7 (M)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (M); LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 - art. 7 (V); Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
Rédaction du 18 août 2022 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 60 (VD); LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 22 (V)

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Décret n°99-723 du 3 août 1999 - art. 4 (V)
Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 - art. 7-1 (V)
DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 41
Arrêté du 15 décembre 2021 (V)