Article 265 bis A

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 265 bis A du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi - art. 22 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 24 février 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 35 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 17 septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 138
• Rédaction du 17 septembre 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 - art. 5; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 34

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-506 du 7 juin 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 265 bis A du code des douanes (en vigueur)
• Décret n°2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2004-506 du 7 juin 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-506 du 7 juin 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-506 du 7 juin 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-506 du 7 juin 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-506 du 7 juin 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2006-127 du 6 février 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-93 du 29 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1
• Code de l'énergie - art. L661-2 (VD)