Code des douanes · Article

Article 265 octies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 265 octies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 12 (Ab) JORF 31 décembre 2000; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 29 décembre 2001 au 21 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 21 janvier 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 66
Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 94
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 23
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 89; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 24 (M)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 4; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (périmé)
Arrêté du 12 mai 2011 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (périmé)
Arrêté du 5 juin 2014 portant application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (périmé)
Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (périmé)
Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (abrogé)
Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2023 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
Décret n°99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes (en vigueur)
Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers (en vigueur)
Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics (en vigueur)
Décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
Décret n°99-723 du 3 août 1999 - art. 1 (VT)
Décret n°99-723 du 3 août 1999 - art. 1 bis (VT)
Décret n°99-723 du 3 août 1999 - art. 3 (V)
Décret n°99-723 du 3 août 1999 - art. 5 bis (VT)
Arrêté du 5 octobre 1999 - art. 1 bis (Ab)
Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 33 (V)
Arrêté du 8 avril 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014 - art. 1 (VD)
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 (VT)
DÉCRET n°2015-418 du 14 avril 2015 (V)
Arrêté du 18 décembre 2015 (VT)
Arrêté du 25 avril 2016 (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2017 (V)
Arrêté du 18 décembre 2017 (V)
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 41
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 - art. 1
Arrêté du 15 février 2021 (V)
Décret n°2021-630 du 20 mai 2021 - art. 1
Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2 (V)
Arrêté du 26 janvier 2024 - art. 2 (V)