Article 266 duodecies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 266 duodecies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi - art. 45 (VT) JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 29 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. 266 terdecies (M)