Article 266 quinquies B

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 266 quinquies B du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 70 (V); LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 23 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 23; LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 7 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 32 (M); LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 64 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 32 (VT); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 14 (Ab); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 67 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2007-856 du 14 mai 2007 fixant les modalités de contrôle de la destination et de l'utilisation des houilles, des lignites et des cokes non soumis à la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes. (abrogé)
• Décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des b et c du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergétiques, mentionnés aux articles 265,266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (en vigueur)
• Décret n° 2016-396 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle de la destination des houilles, lignites et cokes affectés à des usages exemptés, exonérés ou taxés à taux réduits de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes (en vigueur)
• Décret n° 2023-786 du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2007-856 du 14 mai 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 6 février 2015 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. (V)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Décret n°2016-396 du 31 mars 2016 (V)
• Décret n°2016-396 du 31 mars 2016 - art. 1 (V)
• LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 3 (V)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. Etat A (V)
• Décret n°2023-786 du 17 août 2023 - art. 3
• Code de l'environnement - art. L229-14 (M)
• Code des douanes - art. 266 sexies (V)
• Code des douanes - art. 411 (M)
• Code des douanes - art. 427 (M)