Code des douanes · Article

Article 266 septies

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article 266 septies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Décrets liés (3)

  • Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes (abrogé)
  • Décret n°99-457 du 1 juin 1999 relatif aux modalités de contribution des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores (abrogé)
  • Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°87-339 du 21 mai 1987 - art. 1 (M)
  • Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 18 (V)
  • Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 19 (Ab)
  • Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - art. 20 (V)
  • Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 - art. 45 (VT)
  • Décret n°99-457 du 1 juin 1999 - art. 1 (M)
  • Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)
  • Loi n°2004-172 du 23 février 2004 - art. 1 (VT)
  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (VD)
  • Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 - art. 2 (VD)
  • Code de l'aviation civile - art. L227-10 (M)
  • Code de l'aviation civile - art. L227-5 (M)
  • Code de l'environnement - art. L151-2 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L571-13 (M)
  • Code de l'environnement - art. L571-15 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L147-3 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L147-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R147-8 (M)
  • Code des douanes - art. 266 nonies (V)
  • Code des douanes - art. 266 octies (M)
  • Code des douanes - art. 266 sexies (VD)
  • Code des douanes - art. 266 undecies (M)
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