Code des douanes · Article

Article 266 terdecies

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 266 terdecies du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 7 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 21 (V)

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (en vigueur)