Code des douanes · Article

Article 268

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 268 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 8 juillet 1978 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 10 août 1994 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 56
Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 85
Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 161
Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 73 (V)
Rédaction du 30 décembre 2011 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 135
Rédaction du 21 septembre 2013 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 31
Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 98
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 77 (V)