Article 269

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 269 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1987 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les critères applicables à la garantie du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué nécessaire à la collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions de recevabilité d'une demande de libération de l'obligation de verser les sommes facturées déposée par le prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la procédure de secours relative à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux éléments devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2012-670 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
• Décret n° 2013-560 du 26 juin 2013 relatif aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage après liquidation de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 - art. 4 (Ab)
• Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 24 (VT)
• Décret n°2011-991 du 23 août 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2011-991 du 23 août 2011 - art. 31 (VT)
• Décret n°2012-670 du 4 mai 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-670 du 4 mai 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-670 du 4 mai 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-670 du 4 mai 2012 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-670 du 4 mai 2012 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-670 du 4 mai 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 (VT)
• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 1 (VT)
• Décret n°2013-560 du 26 juin 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2013 - art. (V)
• Arrêté du 4 juillet 2013 (V)
• Décret n°2013-618 du 11 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-618 du 11 juillet 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2013 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 6 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 (V)
• Code de la route. - art. L325-1 (M)
• Code de la route. - art. L330-2 (V)
• Code des douanes - art. 270 (VD)
• Code des douanes - art. 271 (VD)
• Code des douanes - art. 272 (VD)
• Code des douanes - art. 276 (VD)
• Code des douanes - art. 413 (Ab)
• Code des transports - art. L3221-2 (V)
• Code des transports - art. L3222-3 (Ab)
• Code des transports - art. L3223-3 (M)