Code des douanes · Article

Article 271

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 271 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 28 mars 1969 au 28 décembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969
Rédaction du 20 septembre 1975 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 13; LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 14
Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 16

Décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)