Code des douanes · Article

Article 275

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 275 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 28 mars 1969 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969; LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 15
Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 16

Arrêtés liés (7)

Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014 (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015 (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes (en vigueur)
Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Décret n°2011-233 du 2 mars 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 mai 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 mai 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 11 (VT)
Arrêté du 11 octobre 2013 - art. (V)
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 - art. 2 (V)
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
Code des douanes - art. 279 (Ab)
Code des douanes - art. 282 (VD)