Article 276

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 276 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 mars 1969 au 28 décembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969
• Rédaction du 20 septembre 1975 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 49
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)
• Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
• Décret n° 2013-560 du 26 juin 2013 relatif aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage après liquidation de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 (V)
• Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-991 du 23 août 2011 - art. 36 (VT)
• Décret n°2011-991 du 23 août 2011 - art. 37 (VT)
• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 16 (VT)
• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 22 (VT)
• Décret n°2013-559 du 26 juin 2013 - art. 24 (VT)
• Décret n°2013-560 du 26 juin 2013 (V)
• Décret n°2013-560 du 26 juin 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-560 du 26 juin 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 2 (V)
• Code des douanes - art. 277 (VD)
• Code des douanes - art. 279 (VD)