Article 278

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 278 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 29 décembre 1967 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 mars 1969 au 8 juillet 1978 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 69-268 1969-03-14 art. 1 JORF 28 mars 1969; LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V); LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 58 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la réduction prévue à l'article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 94-102 du 5 février 1994 - art. 18 (VT)
• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)
• Décret n°2011-991 du 23 août 2011 - art. 36 (VT)
• Arrêté du 14 mai 2013 (V)
• Arrêté du 14 mai 2013 - art. 1 (V)
• Code des douanes - art. 275 (Ab)
• Code des douanes - art. 279 (Ab)