Article 283 quater

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 283 quater du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 53

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 août 2013 (V)
• Arrêté du 9 août 2013 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L3222-3 (Ab)
• Code des transports - art. L3223-3 (M)