Code des douanes · Article

Article 285 quater

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 285 quater du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 3 février 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 48 () JORF 3 février 1995; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2002 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 28 février 2002 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 56
Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 104

Arrêtés liés (23)

Arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (abrogé, modifié par 13 textes)
Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)
Arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (abrogé)
Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution (abrogé)

Décrets liés (7)

Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (abrogé)
Décret n°96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (abrogé)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale (en vigueur)
Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 - art. 2 (Ab)
Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 - art. 3 (Ab)
Décret n°96-555 du 21 juin 1996 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 20 août 1996 - art. 1 (Ab)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 (VD)
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1 (VT)
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 3 (VT)
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. Annexe I (VT)
Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 30 janvier 2013 (V)
Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe I (Ab)
Décret n°2013-497 du 11 juin 2013 (V)
Arrêté du 13 juin 2013 (V)
Arrêté du 13 juin 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 décembre 2013 (V)
Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 (V)
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 novembre 2015 (V)
Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 2 (VD)
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 5
Arrêté du 19 août 2016 (V)
Arrêté du 19 août 2016 - art. 1
Arrêté du 22 novembre 2017 (V)
Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 novembre 2018 (V)
Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 1
Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 2 (VD)
Arrêté du 16 janvier 2020 (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1
Arrêté du 2 novembre 2020 (V)
Décret n°2020-1411 du 18 novembre 2020 (V)
Arrêté du 17 décembre 2020 (V)
Décret n°2021-1780 du 23 décembre 2021 (V)
Arrêté du 9 décembre 2021 (V)
Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1
Arrêté du 11 mars 2022 (V)
Arrêté du 7 octobre 2022 (V)
Code de l'environnement - art. D321-15 (V)
Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
Code de l'environnement - art. R*241-28 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*243-31 (Ab)
Code de l'environnement - art. R321-11 (VT)
Code de l'environnement - art. R321-12 (VT)
Code de l'environnement - art. R322-38 (V)
Code de l'environnement - art. R331-29 (M)
Code rural - art. R*241-28 (Ab)
Code rural - art. R*243-31 (Ab)