Article 323

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er juin 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 323 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 9 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décision n°2010-32 QPC du 22 septembre 2010, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-4 (VD)
• Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 2 (V)
• Code des douanes - art. 67 quater (VD)
• Code des douanes - art. 67 ter (V)