Code des douanes · Article

Article 323-5

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 323-5 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juin 2011 au 2 juin 2014 (modifiée)
Rédaction du 2 juin 2014 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 4
Rédaction du 12 juillet 2014 au 15 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 13
Rédaction du 15 novembre 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 63
Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)

Décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024 relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue (en vigueur)