Article 323-6

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 323-6 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 2 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2014 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024 relatif aux modalités de réalisation de l'examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1041 du 18 novembre 2024 (V)
• Code des douanes - art. 323-3 (VD)