Article 324

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2003 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 324 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 19 mars 2003 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 - art. 1 (VT)
• Code des douanes - art. 338 (VT)