Article 345 bis

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2018 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 345 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2005 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 29 () JORF 8 décembre 2005; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 12 août 2018 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 - art. 2 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 (V)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 1 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 2 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 3 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 4 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 5 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 6 (VT)
• Décret n°2018-944 du 31 octobre 2018 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 6 novembre 2018 (V)
• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 - art. 10 (V)