Code des douanes · Article
Article 345-0 bis
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2023 au 1er mai 2026.
Carte de l'article 345-0 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 juin 2023 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (en vigueur)
- Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1
- Arrêté du 4 mars 2026 (V)
- Code de procédure pénale - art. A38-5-2 (V)