Code des douanes · Article

Article 345-0 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 345-0 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 juin 2023 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires (en vigueur)
  • Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1
  • Arrêté du 4 mars 2026 (V)
  • Code de procédure pénale - art. A38-5-2 (V)
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