Code des douanes · Article

Article 346

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 346 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 76 (V)
  • Code des douanes - art. 345 (VT)
  • Code des douanes - art. 348 (VT)
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