Article 349

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 349 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er avril 1992 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 8; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
• Code des douanes - art. 348 (VT)
• Code des douanes - art. 349 bis (V)