Article 350

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2002 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 350 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 juin 1992 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2008-835 du 22 août 2008 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises (abrogé)
• Décret n° 2012-1264 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2013-741 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 6 juin 1992 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 164 (V)
• Décret n°2008-835 du 22 août 2008 (V)
• Arrêté du 25 février 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 10 (M)
• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 8 (M)
• Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-1264 du 14 novembre 2012 (V)
• Décret n°2013-741 du 14 août 2013 (V)
• Décret n°2013-956 du 24 octobre 2013 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-1256 du 27 septembre 2016 (V)
• Décret n°2022-467 du 31 mars 2022 (VT)
• Code des douanes - art. 283 bis (V)
• Code des douanes - art. 323-11 (VD)
• Code des douanes - art. 343 (VT)
• Code des douanes - art. 460 (VT)