Code des douanes · Article

Article 369

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 369 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des douanes - art. 377 bis (VT)
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