Article 381 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article 381 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1993 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret 93-995 1993-08-04 art. 1 JORF 11 août 1993
• Rédaction du 31 août 2001 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 62

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)
• Décret n°2003-1387 du 31 décembre 2003 pris en application des articles L. 283 A et L. 283 B du livre des procédures fiscales, de l'article 381 bis du code des douanes et relatif à l'assistance internationale au recouvrement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1369 du 31 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1387 du 31 décembre 2003 - art. 2 (V)