Article 39

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2019 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 39 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 - art. 13; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5254 (Ab)