Code des douanes · Article

Article 390

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 390 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 décembre 1958 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 8; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 200; Décret 48-1985 1948-12-08
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)

Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 1949 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur)