Article 399

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 399 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2002 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 30; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1 juillet 2003 - art. 2 (V)
• Code des douanes - art. 67 bis (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 A (VT)