Article 414

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 414 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 juillet 1978 au 9 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 19 mars 2003 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 16 mars 2011 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 109; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 19 mai 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 14; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 161; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 32; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 22 (V); Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 31; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au "système d'information des douanes" (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2007 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules. (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL) (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux (abrogé)
• Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 13 (Ab)
• Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 - art. 17 (VT)
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 10 (VT)
• Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-5 (VT)
• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
• Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 26 (VT)
• Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 15 septembre 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 mai 2009 - art. 1 (M)
• Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 février 2013 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2013 (V)
• Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 1 (Ab)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 154 (V)
• Décret n°2021-148 du 11 février 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. L143-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1336-6 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L232-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L233-1 (MMN)
• Code de la sécurité intérieure - art. L251-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. 689-5 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-167 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-73 (VT)
• Code des douanes - art. 323-5 (VD)
• Code des douanes - art. 370 (M)
• Code des douanes - art. 387 (VT)
• Code des douanes - art. 414-1 (VT)
• Code des douanes - art. 416 (VT)
• Code des douanes - art. 416 bis A (VT)
• Code des douanes - art. 419 (VT)
• Code des douanes - art. 432 bis (VT)
• Code des douanes - art. 64 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 A (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-5 (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-6 (VT)
• Code des douanes - art. 67 sexies (VT)
• Code monétaire et financier - art. L562-1 (V)