Article 415

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 415 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 9 juillet 1987 (transféré) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 14 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 84 () JORF 28 décembre 1988; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 16 mars 2011 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 109; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 25 octobre 2018 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 5; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 20 septembre 2019 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-963 du 18 septembre 2019 - art. 3; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 30; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au "système d'information des douanes" (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2007 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules. (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL) (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (abrogé)
• Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux (abrogé)
• Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne (en vigueur)
• Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 13 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 22 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 26 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 3 (MMN)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 5 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 6 (MMN)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 9 (Ab)
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 10 (VT)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 22 (Ab)
• Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 - art. 2 (Ab)
• Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 26 (VT)
• Arrêté du 15 septembre 2005 - art. 2 (V)
• Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 28 (V)
• Arrêté du 2 mars 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 1 (Ab)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 154 (V)
• Décret n°2021-148 du 11 février 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-694 du 31 mai 2021 - art. 2
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 705 (MMN)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L232-9 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L233-1 (MMN)
• Code de la sécurité intérieure - art. L251-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code de procédure pénale - art. 28-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 706-1-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-74-2 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D47-1-31 (V)
• Code des assurances - art. L322-2 (M)
• Code des douanes - art. 323-5 (VT)
• Code des douanes - art. 386 bis (VT)
• Code des douanes - art. 415-1 (VT)
• Code des douanes - art. 416 bis A (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-1 A (VT)
• Code des douanes - art. 67 bis-5 (VT)
• Code des douanes - art. 67 sexies (VT)
• Code monétaire et financier - art. D313-27 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-22 (M)
• Code monétaire et financier - art. L562-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L562-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L562-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L564-2 (T)
• Code monétaire et financier - art. L565-2 (T)
• Code monétaire et financier - art. L566-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L735-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L745-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L755-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)