Article 419

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2012 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 419 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 1987 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 juin 2012 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (V)