Article 426

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 426 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 1966 au 11 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 11 février 1994 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 20 septembre 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-963 du 18 septembre 2019 - art. 3; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 131

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la lutte contre les stupéfiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (V)
• Code des douanes - art. 436 (VT)
• Code des douanes - art. 438 bis (Ab)