Code des douanes · Article
Article 440 bis
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.
Carte de l'article 440 bis du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 2017 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 55 (M)
- Rédaction du 12 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 14
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 55 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 193 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 - art. 5