Article 441

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 441 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 61

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement de la caution et de la personne mettant en place la garantie (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d'un acte d'engagement du principal obligé et de la caution (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 4 (VT)
• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe I (Ab)