Article 444

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 444 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er avril 1992 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-315 du 11 mai 1989 - art. 3 (V)