Article 445

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 445 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 58

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 18 (VT)
• Code des douanes - art. 450 (Ab)