Article 450

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 450 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1977 au 13 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 13 avril 1996 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 61

Décrets liés (3)

• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 relatif aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (abrogé)
• Décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises (abrogé)
• Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 - art. 18 (Ab)
• Décret n°71-209 du 18 mars 1971 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2010-428 du 28 avril 2010 - art. 9 (VT)
• Décret n°2016-1443 du 26 octobre 2016 - art. 11
• Code des douanes - art. 352 (VT)